Dernière mise à jour : le 3 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.stemano.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société Stémano.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identité du vendeur

Le Site est exploité par :

Stémano
SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 1 rue Emile Desvaux 14500 Vire Normandie
SIREN : 109 096 891
RCS : Caen 109 096 891
N° de TVA intracommunautaire : FR75 109 096 891

Téléphone : 06 26 57 24 60
E-mail : contact@stemano.fr

Directeur de la publication : Antoine VIGUIER

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Stémano et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Les produits proposés sont notamment des jeux de construction en bois conçus et fabriqués en France.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Article 3 – Produits

Stémano apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions d’affichage ou des caractéristiques naturelles du bois.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Stémano en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un remboursement ou toute autre solution légalement applicable.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Stémano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne sera toutefois pas applicable aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement du prix indiqué.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Le client reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

Stémano se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou de litige antérieur non résolu avec le client.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les transactions peuvent être sécurisées par un prestataire de paiement spécialisé. Stémano ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais et délais de livraison applicables sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande.

Stémano s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué au client lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.

Article 8 – Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Stémano, prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur un bien, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Stémano, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible sur le Site, le client pourra également exercer son droit de rétractation directement en ligne.

Adresse de rétractation

Stémano
1 rue Emile Desvaux 14500 Vire Normandie
E-mail : contact@stemano.fr

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Stémano
211 La Rivière 61800 Tinchebray Bocage

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement

En cas de rétractation, Stémano rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.

Stémano peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque cette exception est applicable à un produit proposé sur le Site, cette information sera clairement indiquée avant la conclusion de la commande.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Stémano bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Le client consommateur dispose de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée par Stémano.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter Stémano à l’adresse suivante :

contact@stemano.fr

Article 12 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Stémano :

E-mail : contact@stemano.fr
Téléphone : 06 26 57 24 60
Adresse : 1 rue Emile Desvaux 14500 Vire Normandie

Stémano s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Stémano afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après réclamation préalable auprès de Stémano et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Stémano.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet du médiateur]

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées de manière visible sur le Site et dans les présentes CGV.

Article 14 – Responsabilité

Stémano ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Stémano ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions éventuellement fournies avec celui-ci.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales ou des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, modèles, dessins et documents, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Stémano est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Stémano.

Le client peut consulter cette politique sur le Site afin de connaître les finalités des traitements, les durées de conservation, ses droits et les modalités permettant de les exercer.

Article 17 – Archivage du contrat

Stémano archive les commandes et les documents contractuels conformément aux dispositions légales applicables.

Le client peut demander l’accès aux documents relatifs à sa commande en contactant Stémano à l’adresse contact@stemano.fr.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables au consommateur s’appliquent.

Avant toute procédure judiciaire, Stémano et le client sont invités à rechercher une solution amiable, notamment par l’intermédiaire du service client et, lorsque les conditions sont réunies, du médiateur de la consommation.

Article 19 – Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de STÉMANO